Conditions générales
Conditions générales
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
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Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
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Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
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Jour : jour calendaire ;
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Transaction à durée déterminée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou de réception est étalée dans le temps ;
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Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à ce qu'elles puissent être consultées ultérieurement et reproduites sans modification ;
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Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
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Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
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Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par l'entrepreneur, dans lequel seule l'utilisation d'une ou plusieurs techniques de communication à distance est utilisée jusqu'à la conclusion du contrat ;
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Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents simultanément dans le même lieu ;
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Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
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Nom de l'entreprise : Lavoisier Paris
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Numéro d'enregistrement au registre du commerce : 98473557
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Nom commercial : JS Commerce
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Numéro de TVA : NL005333961B15
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Service client (mail) : contact@lavoisierParis.fr
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Adresse de l'entreprise : Rouveen oud rijksweg 503A
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur, à tout contrat à distance conclu et à toute commande entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement les enregistrer sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où consulter les conditions générales par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.
Si des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les paragraphes 2 et 3 s’appliquent de manière correspondante, et le consommateur peut, en cas de contradiction, se prévaloir de la disposition la plus favorable pour lui.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont annulées ou déclarées nulles, le reste du contrat et des conditions demeure en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée par une disposition qui se rapproche autant que possible de l’effet de l’original.
Les situations non prévues dans les présentes conditions générales seront évaluées « conformément à l’esprit » de celles-ci.
Tout doute concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sera interprété « conformément à l’esprit » de ces conditions.
Article 4 – L’offre
Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à conditions, cela sera explicitement indiqué.
L’offre est sans engagement. L'entrepreneur peut modifier et adapter l'offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur. Les images utilisées représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes n’engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images et données sont indicatives et ne peuvent pas entraîner de compensation ou d'annulation du contrat.
Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L'entrepreneur ne garantit pas que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.
Chaque offre contient suffisamment d’informations pour que le consommateur comprenne clairement ses droits et obligations, en particulier :
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le prix, hors droits de douane et TVA à l'importation, qui restent à la charge du client ;
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les frais d’expédition éventuels ;
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la manière dont le contrat sera conclu et les étapes nécessaires ;
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l’éventuelle application du droit de rétractation ;
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les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
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la durée de validité de l’offre ou la période de garantie du prix ;
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le coût éventuel des communications à distance si applicable ;
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l’archivage éventuel du contrat et la manière dont le consommateur peut le consulter ;
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la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger ses données avant la conclusion du contrat ;
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les autres langues disponibles pour le contrat ;
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les codes de conduite suivis par l’entrepreneur et la manière dont le consommateur peut les consulter ;
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la durée minimale du contrat en cas de transaction à durée déterminée.
Optionnel : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.
Si l’offre est acceptée électroniquement, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut annuler le contrat.
L’entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser la transmission électronique des données et assurer un environnement web sûr.
L’entrepreneur peut vérifier la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement et refuser ou conditionner la commande si nécessaire.
L’entrepreneur fournit au consommateur, par écrit ou sur un support durable :
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l’adresse du site où les réclamations peuvent être déposées ;
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les conditions et la manière d’exercer le droit de rétractation ;
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les informations sur les garanties et services après-vente ;
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les informations de l’article 4, paragraphe 3 ;
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les conditions de résiliation si le contrat dure plus d’un an ou indéterminé.
Pour une transaction à durée déterminée, ces informations concernent uniquement la première livraison.
Tout contrat est soumis à la disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur peut annuler le contrat sans motif dans un délai de 30 jours après réception du produit.
Pendant ce délai, le produit et l’emballage doivent être manipulés avec soin. Le produit ne doit être utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer si le consommateur souhaite le conserver.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer l’entrepreneur par écrit ou e-mail et renvoyer le produit dans un délai de 30 jours, avec preuve de retour.
Si le consommateur ne respecte pas ces délais, la vente est considérée comme définitive.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, y compris le retour vers le pays d’origine (notre fournisseur en Chine).
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la rétractation, à condition que le produit soit retourné ou une preuve de retour fournie.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour :
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Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
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Produits personnalisés ou périssables ;
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Journaux et magazines ;
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Enregistrements audio/vidéo et logiciels dont le sceau a été brisé ;
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Produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.
Pour les services :
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Hébergement, transport, restauration ou loisirs à date fixe ;
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Services commencés avec accord explicite du consommateur avant la fin du délai ;
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Paris et loteries.
Article 9 – Prix
Les prix sont garantis pendant la période de validité indiquée, sauf modifications de TVA.
Des variations peuvent s’appliquer pour les produits liés à des fluctuations financières.
Les prix peuvent être augmentés après 3 mois uniquement si légalement requis ou si le consommateur peut résilier le contrat à la date de l’augmentation.
La livraison se fait hors UE et les taxes d’importation sont à la charge du destinataire.
Article 10 – Conformité et garantie
Les produits/services doivent être conformes au contrat, aux spécifications et aux exigences légales.
La garantie du fabricant ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Les défauts doivent être signalés dans les 30 jours.
La garantie ne s’applique pas si le produit a été modifié, mal utilisé ou soumis à des circonstances anormales.
Article 11 – Livraison et exécution
L’entrepreneur s’engage à exécuter les commandes avec soin, à l’adresse communiquée par le consommateur, dans un délai de 30 jours sauf accord contraire.
En cas de livraison impossible, un produit de remplacement sera fourni, avec droit de rétractation applicable.
Le risque des produits reste à l’entrepreneur jusqu’à livraison au consommateur ou à son représentant désigné.
Article 12 – Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation : le consommateur peut résilier à tout moment avec préavis d’un mois, sauf disposition contraire.
Renouvellement : les contrats ne peuvent être prolongés tacitement sauf exceptions pour abonnements courts (max. 3 mois).
Durée : après un an, le consommateur peut résilier avec préavis d’un mois sauf contraintes de bonne foi.
Article 13 – Paiement
Les montants dus doivent être payés dans les 7 jours suivant le début du délai de rétractation.
Le consommateur doit signaler toute erreur de paiement.
En cas de retard de paiement, des frais raisonnables peuvent être facturés.
Article 14 – Réclamations
Les réclamations doivent être envoyées dans les 7 jours suivant la constatation du défaut.
Les réponses sont fournies dans les 30 jours.
Si la réclamation est fondée, l’entrepreneur remplacera ou réparera les produits gratuitement.
Article 15 – Litiges
Les contrats sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même pour les consommateurs résidant à l’étranger.